Conditions générales de vente
Cette page contient des champs non renseignés, surlignés dans le texte. Tant qu'ils y sont, les ventes ne doivent pas être ouvertes : la loi impose d'identifier le vendeur avant toute commande.
- S'immatriculer (guichet unique INPI) et reporter le numéro SIRET
- Renseigner nom, prénom, adresse et adresse e-mail réelle
- Adhérer à un médiateur de la consommation et indiquer ses coordonnées
- Choisir le prestataire de paiement et l'indiquer dans les CGV
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique MIROIR — Guide n°01, « Toi contre toi » par [PRÉNOM NOM] (le « Vendeur ») à toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles ou à tout professionnel (le « Client »).
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Produit
Le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel, comprenant :
- un fichier PDF de 168 pages, sommaire cliquable, pages numérotées ;
- un accès à la version de lecture en ligne du même contenu.
Le guide comprend dix-huit chapitres, cinq annexes, six schémas, un questionnaire de diagnostic en quarante questions, douze protocoles et des modèles de suivi. Un extrait réel est consultable librement sur la page de vente avant tout achat.
Configuration nécessaire : un lecteur de PDF pour le fichier, un navigateur récent pour la version en ligne. Aucun compte n'est créé, aucun abonnement n'est souscrit.
3. Prix
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente. Il est de 29,90 € à la date de mise à jour des présentes. Le Vendeur peut le modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
[MENTION TVA : franchise en base — art. 293 B du CGI, ou taux applicable]
4. Commande
Le Client sélectionne le produit, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis valide en reconnaissant expressément son obligation de paiement. La vente est formée à la confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via Stripe Payments Europe, Limited — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire : elles sont traitées directement par le prestataire.
6. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : un lien de téléchargement et un accès à la version en ligne sont fournis à l'issue du paiement, puis confirmés par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client.
En cas de non-réception, le Client contacte [ADRESSE E-MAIL] : un nouvel accès lui est fourni sans frais.
7. Usage et propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Sont notamment interdits la revente, le partage du fichier ou du lien d'accès, la mise en ligne sur une plateforme de partage, la traduction, la reproduction dans une formation ou une prestation payante, et l'extraction substantielle du contenu.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation de quatorze jours dès la mise à disposition du fichier.
Le Vendeur examine néanmoins toute demande motivée adressée à [ADRESSE E-MAIL] dans les quatorze jours suivant l'achat. Cet examen relève de sa seule appréciation et ne constitue ni une obligation, ni un droit acquis.
9. Conformité et garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande à ce titre est adressée à [ADRESSE E-MAIL].
10. Mises à jour
Les corrections et mises à jour de l'édition en cours sont fournies sans frais supplémentaire aux personnes ayant déjà acheté. Un guide ultérieur de la collection constitue un produit distinct.
11. Responsabilité et absence de garantie de résultat
Le guide traite de comportement et d'organisation du travail. Il ne constitue ni un suivi psychologique, ni un avis médical, ni un conseil financier ou juridique.
Aucun résultat n'est promis ni garanti : ni chiffre d'affaires, ni délai, ni amélioration personnelle. Les effets dépendent de la situation du Client, de son marché et de ce qu'il applique. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à raison des décisions prises par le Client à la lecture du guide.
Une souffrance psychique durable relève d'un médecin ou d'un psychologue. Le guide le rappelle explicitement à chaque fois qu'il aborde le sujet.
12. Données personnelles
Les données recueillies lors d'une commande servent uniquement à l'exécuter et à respecter les obligations comptables. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
13. Service client
Toute question ou réclamation est adressée à [ADRESSE E-MAIL]. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
14. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont compétentes.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.